POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Site internet www.plomberie-chauffage-29.bzh
Conformément au RGPD n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978

1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.plomberie-chauffage-29.bzh est :

Raison sociale : Martin Le Bousse SARL
Siège social : [ADRESSE À COMPLÉTER] – Finistère (29)
RCS : 102 012 663 RCS Brest
Représentant légal : Martin Le Bousse, gérant
Email : contact@plomberie-chauffage-29.bzh

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse email ci-dessus ou par courrier au siège social de la société.

2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et de ses fonctionnalités, la société Martin Le Bousse SARL est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Données collectées via le formulaire de contact
• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (si fournie)
• Contenu du message et description de la demande

2.2 Données collectées dans le cadre des interventions et de la relation client
• Coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, email)
• Informations relatives aux logements et équipements concernés par les interventions
• Historique des prestations réalisées
• Données de facturation

2.3 Données collectées automatiquement lors de la navigation
• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Pages visitées et durée de navigation
• Date et heure de connexion

La société s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de minimisation des données prévu par l'article 5 du RGPD.

3. Finalités des traitements et bases légales
Chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale définie par l'article 6 du RGPD. Le tableau ci-après récapitule les finalités et les bases légales correspondantes :

Gestion des demandes de contact et de devis
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD)
Exécution des contrats de prestation et suivi des interventions
Base légale : Exécution du contrat auquel la personne concernée est partie (art. 6.1.b RGPD)
Facturation et obligations comptables
Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) – article L. 123-22 du Code de commerce
Amélioration du site et mesure d'audience (statistiques anonymisées)
Base légale : Intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6.1.f RGPD)
Envoi de communications commerciales (newsletter, offres)
Base légale : Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD) – uniquement si case cochée expressément

4. Durées de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour des durées déterminées en fonction de leur nature et de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Données de prospects et demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL
• Données clients actifs et historique des interventions : durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans (délai de prescription de droit commun)
• Données de facturation et documents comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce
• Données de navigation et logs de connexion : 12 mois maximum
• Données collectées sur la base du consentement (communications commerciales) : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans sans interaction

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées si elles doivent être conservées à des fins statistiques.

5. Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à la société Martin Le Bousse SARL et à ses préposés dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

Dans le cadre de l'exploitation du site et de la gestion de son activité, la société peut être amenée à transmettre certaines données à des sous-traitants techniques, dans le strict respect du RGPD. Ces sous-traitants interviennent uniquement sur instruction de la société et ne sont pas autorisés à utiliser les données à d'autres fins :

• OVH SAS (hébergeur du site) – hébergement des données en France
• Prestataire de messagerie électronique (gestion des emails entrants/sortants)
• Éventuellement : outil de mesure d'audience anonymisée (si mis en place)

La société Martin Le Bousse SARL ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

Aucun transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l'Union européenne n'est effectué, sauf dans le cas où les sous-traitants concernés disposent de garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, etc.).

6. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

6.1 Droit d'accès (art. 15 RGPD)
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et si elles le sont, accéder à ces données ainsi qu'aux informations relatives à leur traitement.

6.2 Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

6.3 Droit à l'effacement – « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation auxquelles la société est soumise (conservation des factures pendant 10 ans, par exemple).

6.4 Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données, notamment si vous contestez leur exactitude ou vous opposez à leur traitement.

6.5 Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat.

6.6 Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de la société. Vous disposez également d'un droit d'opposition absolu au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

6.7 Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

6.8 Directives post-mortem
Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande écrite accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité à : contact@plomberie-chauffage-29.bzh ou par courrier au siège social de la société. La société s'engage à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, après information de l'intéressé.

7. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté la société, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Téléphone : +33 1 53 73 22 22

Cette réclamation peut être déposée en ligne directement sur le site de la CNIL ou par courrier postal.

8. Sécurité des données
La société Martin Le Bousse SARL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque et protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation accidentelle.

Ces mesures comprennent notamment : le recours à un hébergement sécurisé (OVH, datacenter en France), la sécurisation des accès par mot de passe, la mise à jour régulière des systèmes, et la limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées au sein de la société.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, la société s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Données relatives aux mineurs
Le site www.plomberie-chauffage-29.bzh n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. La société ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous avez connaissance que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions procéder à leur suppression.

10. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation applicable, des recommandations de la CNIL ou des caractéristiques du site.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (bandeau d'information sur le site, email si l'adresse est connue). Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement la présente politique.

Dernière mise à jour : Mars 2026