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Site internet www.plomberie-chauffage-29.bzh
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

1. Éditeur du site
Le site www.plomberie-chauffage-29.bzh est édité par :

Raison sociale : Martin Le Bousse SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : [ADRESSE À COMPLÉTER] – Finistère (29)
Numéro RCS : 102 012 663 RCS Brest
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Gérant : Martin Le Bousse
Email : contact@plomberie-chauffage-29.bzh
Site web : www.plomberie-chauffage-29.bzh

2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site www.plomberie-chauffage-29.bzh est Monsieur Martin Le Bousse, en sa qualité de gérant de la société Martin Le Bousse SARL.

Pour toute question ou demande relative au contenu du site, vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : contact@plomberie-chauffage-29.bzh.

3. Hébergement
Le site www.plomberie-chauffage-29.bzh est hébergé par la société :

Raison sociale : OVH SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro RCS : 424 761 419 RCS Lille Métropole
Site web : www.ovhcloud.com
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.plomberie-chauffage-29.bzh (textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, structure et architecture du site) est la propriété exclusive de la société Martin Le Bousse SARL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à celle-ci.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la société Martin Le Bousse SARL, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou protégées. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.

5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 25 mai 2018 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés »), vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est la société Martin Le Bousse SARL, représentée par son gérant Martin Le Bousse.

Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et des formulaires de contact, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, et toute information communiquée volontairement par l'utilisateur.

Finalités du traitement
Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• Répondre aux demandes de devis et de contact
• Gestion de la relation client et suivi des interventions
• Envoi d'informations commerciales (uniquement avec votre consentement)
• Respect des obligations légales et réglementaires

Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, augmentée des délais légaux de prescription applicables (en général 5 ans pour les données clients, 10 ans pour les documents comptables).

Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : contact@plomberie-chauffage-29.bzh, ou par courrier au siège social de la société. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai imparti, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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8. Limitation de responsabilité
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Dernière mise à jour : Mars 2026